CDG 67
     
Présentation | Organes de décision | Organigramme | Commandes Publiques
 
Introduction
Nos services obligatoires
Nos services facultatifs
Moyens généraux
 
Introduction

Les Centres de Gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif mis en place par l'article 13 de la loi du 26 Janvier 1984 (*)  portant statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les Centres de Gestion tiennent leurs compétences obligatoires et leurs missions optionnelles de la loi du 26 Janvier 1984 précitée (articles 14 et 23 à 27 de la loi).

C'est le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985  qui comporte l'ensemble des mesures d'application de la loi relative aux Centres de Gestion.


Nos services obligatoires
Organisation du recrutement dans les collectivités locales :
  • organisation des concours de recrutement et des examens professionnels pour les grades de catégorie C et certains grades de catégories A et B
  • gestion de la Bourse de l'Emploi pour favoriser la mobilité des fonctionnaires
  • conseil et renseignement pour les candidats postulant aux emplois territoriaux
  • GPEC

    MOYENS MIS EN OEUVRE :
  • la gestion informatisée de l'organisation des concours et de la "Bourse de l'Emploi"
  • la documentation générale et spécialisée pour le conseil et le renseignement sur les débouchés dans les emplois territoriaux

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Anne GUYONNET

Gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux :

  • tenue du dossier individuel de chaque agent - la préparation des projets de décisions relatives à la carrière pour les autorités territoriales
  • tenue des Commissions Administratives Paritaires et du Comité Technique Paritaire
  • gestion des droits syndicaux
  • tenue du Conseil de Discipline de 1er Degré et du Conseil de Discipline de Recours
  • prise en charge des fonctionnaires dont l'emploi a été supprimé
  • prise en charge du reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur emploi.

    MOYENS MIS EN OEUVRE :
  • la gestion informatisée totalement intégrée du processus de déroulement de carrière pour chaque agent
  • une documentation complète et fournie permettant le suivi de l'actualité juridique et statutaire en vue du conseil et du renseignement statutaire.

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Anny HARTER

La délégation de la C.N.R.A.C.L. suppose :
  • un rôle de relais pour l'information et l'assistance aux collectivités, à leurs élus, aux agents actifs et aux retraités sur les questions relatives à la réglementation, aux procédures et aux avantages servis par la C.N.R.A.C.L. l'instruction des dossiers de retraite établis par les collectivités territoriales adhérentes.

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Eric CHAMPAGNE


Nos services facultatifs

Le service de remplacement
Ses missions consistent à mettre des fonctionnaires qualifiés à la disposition des collectivités affiliées pour remplacer des agents momentanément absents : congés annuels, maladie, maternité, etc... Actuellement ces services comptent :

  • un service de secrétaire itinérant pour les intérims des postes de secrétaire de mairie dans les communes et les établissements publics

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Anne GUYONNET

  • un service d'archiviste itinérant pour le conseil et le travail d'archivage.

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Frédéric DOSSMANN

Le service hygiène et sécurité
La mission de l'ingénieur en hygiène et sécurité consiste à renseigner et à conseiller les collectivités locales sur l'application des mesures touchant à l'hygiène et à la sécurité et à en vérifier leur mise en oeuvre dans le cadre de sa mission d'inspection. Il anime des réseaux locaux de sécurité et travaille en partenariat avec le Comité Technique Paritaire et les médecins du travail.

VOS CONTACTS AU CDG 67 : Kévin DELEIGNIES, Sébastien REGENASS et Jean-Nicolas HORRENBERGER

Le service médecine professionnelle et préventive 
Ce service est mis à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics, adhérant ou non au CDG67.
Les missions de ce service sont définies dans le titre III du décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive.

VOS MEDECINS DU TRAVAIL AU CDG 67 :
Service de Médecine Professionnelle et Préventive

Le service protection sociale / handicap 
Ce service est à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics pour les guider dans leurs démarches, réaliser leurs expertises statutaires et leurs apporter tous les renseignements et conseils nécessaires dans les domaines de l'handicap et de l'ergonomie.

VOS CONTACTS AU CDG 67 : Silvia RODRIGUEZ, Pascal GEHIN et Melissa FREMIOT

Le contrat d'assurance groupe 
Ce contrat, souscrit par le CDG67 (article 26, alinéa 2, de la loi du 26 Janvier 1984) pour le compte des collectivités et des établissements publics du département qui le souhaitent, vise à assurer aux collectivités une couverture financière face aux RISQUES STATUTAIRES découlant de la protection sociale du personnel.

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Frédéric DOSSMANN

L'aide juridique 
Ce service vise à permettre aux collectivités d'obtenir de la part du Centre de Gestion du Bas-Rhin une assistance complète en cas de contentieux dans le domaine du Statut de la Fonction Publique Territoriale.

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Frédéric DOSSMANN


Moyens généraux

Les services généraux du Centre de Gestion pourvoient aux moyens de fonctionnement de l'ensemble des services :

  • la gestion du personnel du Centre de Gestion
  • la gestion de ses moyens matériels
  • la gestion de ses moyens financiers par la collecte de la cotisation assise sur les rémunérations versées au personnel géré

VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Frédéric DOSSMANN

Le service communication :

  • a pour mission de finaliser le travail produit dans chaque service et veille à l'uniformité de la présentation et à la correction des imprimés produits par le Centre de Gestion
  • crée, réalise et édite tout document officiel du CDG67 (ex. : "Bulletin de Liaison", "Revue de Presse", "Objectif : santé et prévention au travail", etc...) 
  • assure les mises à jour de certaines rubriques du site Internet

VOTRE CONTACT AU CDG67 : Morgane LOBREAU

Le service Informatique :

  • assure la maintenance courante
  • développe des applications spécifiques au Centre de Gestion et les améliore

    VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Frédéric DOSSMANN

Le service Documentation :

  • collecte toute l'information juridique et statutaire nécessaire à l'activité de tous les services du Centre de Gestion
  • élabore le "Fonds Documentaire"
  • rédige le "Bulletin de Liaison" et la "Revue de Presse" adressés mensuellement aux collectivités
  • transmet à tout interlocuteur intéressé la documentation sollicitée.

    VOTRE CONTACT AU CDG 67 : Lucile ADNET

Le service Secrétariat assure la gestion du courrier et l'accueil du public.

  12, avenue Robert SCHUMAN - B.P. 51024 - 67381 LINGOLSHEIM CEDEX - Tél. 03 88 10 34 64 - Fax : 03 88 10 34 60 - Email : cdg67@cdg67.fr