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08/07/2020 - Ateliers Emploi handicap

Le Centre de Gestion organise, en partenariat avec Cap Emploi, des réunions d’information sur les modalités d’accès aux métiers de la fonction publique territoriale pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.

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Ateliers Emploi handicap
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12/06/2020 - DU NOUVEAU POUR LE REPORT des épreuves des concours et examens 2020

Le calendrier 2020 des opérations de concours et examens, fortement perturbé par l’épidémie de COVID 19, est redéfini comme suit sur la base de décisions collégiales prises au niveau départemental, régional, interrégional ou national :

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DU NOUVEAU POUR LE REPORT des épreuves des concours et examens 2020
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18/05/2020 - Mise en place de « Base Concours »

Pour mesurer le risque de discrimination dans l’accès à l’emploi public, l’Etat met en œuvre le projet « Base concours ». Ce dispositif doit permettre de produire des études et des statistiques anonymes sur les profils des personnes s’inscrivant à un concours dans l’un des trois versants de la Fonction Publique, ainsi que des indicateurs sur l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi dans la Fonction Publique . Plus d’informations dans la rubrique « Les concours », onglet « La documentation concours ».

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Mise en place de « Base Concours »
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24/12/2019 - Fiche pratique - Les risques professionnels dans les conservatoires de musique

Représentant 5 % des effectifs de nos collectivités affiliées, les fonctionnaires de la filière culturelle - enseignement artistique sont soumis à des risques bien spécifiques et souvent peu connus. Cette édition, centrée sur le personnel musicien, a pour but de sensibiliser les collectivités, et le personnel concerné, aux contraintes du métier et propose des actions de prévention à mener.

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Fiche pratique - Les risques professionnels dans les conservatoires de musique
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20/11/2019 - LE NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE : Application au 1er novembre 2019

Ce nouveau régime, issu du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, réécrit l’ensemble des dispositions jusqu’alors en vigueur. La loi n°2018 -771 du 5 septembre 2018, dite « Loi Avenir professionnel », avait donné un délai aux partenaires sociaux de l’Unedic afin de fixer de nouvelles règles d’indemnisation. En l’absence d’accord à l’issue de ce délai, le gouvernement a repris la main et a déterminé, au lieu et place d’une convention entre les partenaires sociaux, les nouvelles mesures qui entreront en vigueur progressivement en 3 temps (le 1er novembre 2019, 1er janvier 2020 et le 1er avril 2020). La première étape a été franchie au 1er novembre avec principalement le durcissement des conditions d’affiliation (voir article 3 du décret susvisé), à savoir, notamment : • D’une part, et uniquement pour les agents de moins de 53 ans, un raccourcissement de la période de référence au cours de laquelle s’apprécie l’affiliation (on passe de 24 mois au lieu de 28 mois) ; • D’autre part, un allongement du seuil d’affiliation minimum pour ouvrir des droits (on passe de 130 jours ou 910 heures au lieu de 122 jours), sachant que ce seuil s’applique tant en admission, qu’en rechargement alors qu’auparavant le demandeur d’emploi rechargeait des droits dès lors qu’il avait retravaillé au moins 150 heures, soit 30 jours. Une note juridique sera prochainement élaborée par le Centre de gestion. Elle comprendra également les modifications qui entreront en vigueur le 1er novembre 2019 ainsi que 1er avril 2020. Les changements qui interviendront au 1er janvier 2020 sont sans impact pour les employeurs publics auto-assurés.

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LE NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE : Application au 1er novembre 2019
« Juillet 2020 »
Juillet
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Fichier Fiche pratique - Les effets de la reconnaissance au travail
Fichier Marchés publics numérisation
Fichier Etude CET fonction publique
Fichier Nouvelles grilles tarifaires CDG 2019
La dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation croissante des procédures amène les collectivités à se poser des questions quant à la gestion et à la conservation de ces données (où, comment, par qui). Le Service des archivistes itinérants publiera au cours de l’année 2019 des fiches abordant certaines procédures dématérialisées, et ce avant tout au travers du prisme des problèmes archivistiques qu’elles peuvent poser. La première de cette série porte donc sur la dématérialisation des marchés publics.
Les effets de la reconnaissance au travail
"La reconnaissance au travail, c’est la démonstration que les efforts investis sont reconnus à leur juste valeur. Elle contribue à donner un sens au travail, en rehaussant l’estime de soi et en augmentant la motivation et la satisfaction" (cf. Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). La reconnaissance au travail est la première priorité dans les attentes de 59% des salariés Français, selon une enquête BPI. Le manque de reconnaissance compte parmi les facteurs de stress et les risques psycho-sociaux. Cela doit donc être une préoccupation croissante pour l’employeur.
FICHE ACCIDENT - Risques liés au travail au-dessus du niveau des épaules
En voulant ranger un casier de 36 verres sur une étagères à 1,70 m de hauteur à la seule force de ses bras, l’agent a ressenti une vive douleur au niveau des lombaires et à l’épaule gauche.
FICHE PRATIQUE - L'ergonomie chez le personnel en contact avec de jeunes enfants
Le personnel en contact avec de jeunes enfants, que ce soit le personnel de crèche, les ATSEM ou les animateurs s'exposent globalement aux mêmes contraintes. Le bruit, les mauvaises postures, la manutention, les risques psycho-sociaux (RPS) et les risques infectieux en font partie.
FICHE INFIRMIÈRE - Prévention des risques liés aux travaux forestiers
La prévention des risques des travaux d'exploitation forestière mérite une attention particulière car ceux-ci sont en effet particulièrement dangereux, réservés à des professionnels respectueux des règles de sécurité du travail et de l'environnement, bien formés à leur métier.
Les obligations du Maire et du Président en matière d'archives
La bonne conservation des archives publiques est essentielle à la gestion des collectivités ; le Maire ou le Président d'EPCI doit veiller à leur bonne conservation « dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (art. L211-2 du Code du Patrimoine).
FICHE PRATIQUE - Les illuminations de Noël
L’arrivée des fêtes de fin d’année est l’occasion pour les collectivités territoriales de se parer de leurs habits de lumière avec l’installation des illuminations de Noël. Cette activité de pose et de dépose présente toutefois plusieurs risques pour la santé et l’intégrité physique des agents.
LE NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE : Application au 1er novembre 2019
Ce nouveau régime, issu du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, réécrit l’ensemble des dispositions jusqu’alors en vigueur. La loi n°2018 -771 du 5 septembre 2018, dite « Loi Avenir professionnel », avait donné un délai aux partenaires sociaux de l’Unedic afin de fixer de nouvelles règles d’indemnisation. En l’absence d’accord à l’issue de ce délai, le gouvernement a repris la main et a déterminé, au lieu et place d’une convention entre les partenaires sociaux, les nouvelles mesures qui entreront en vigueur progressivement en 3 temps (le 1er novembre 2019, 1er janvier 2020 et le 1er avril 2020). La première étape a été franchie au 1er novembre avec principalement le durcissement des conditions d’affiliation (voir article 3 du décret susvisé), à savoir, notamment : • D’une part, et uniquement pour les agents de moins de 53 ans, un raccourcissement de la période de référence au cours de laquelle s’apprécie l’affiliation (on passe de 24 mois au lieu de 28 mois) ; • D’autre part, un allongement du seuil d’affiliation minimum pour ouvrir des droits (on passe de 130 jours ou 910 heures au lieu de 122 jours), sachant que ce seuil s’applique tant en admission, qu’en rechargement alors qu’auparavant le demandeur d’emploi rechargeait des droits dès lors qu’il avait retravaillé au moins 150 heures, soit 30 jours. Une note juridique sera prochainement élaborée par le Centre de gestion. Elle comprendra également les modifications qui entreront en vigueur le 1er novembre 2019 ainsi que 1er avril 2020. Les changements qui interviendront au 1er janvier 2020 sont sans impact pour les employeurs publics auto-assurés.
Fiche pratique - Les risques professionnels dans les conservatoires de musique
Représentant 5 % des effectifs de nos collectivités affiliées, les fonctionnaires de la filière culturelle - enseignement artistique sont soumis à des risques bien spécifiques et souvent peu connus. Cette édition, centrée sur le personnel musicien, a pour but de sensibiliser les collectivités, et le personnel concerné, aux contraintes du métier et propose des actions de prévention à mener.
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Mise en place de « Base Concours »
Pour mesurer le risque de discrimination dans l’accès à l’emploi public, l’Etat met en œuvre le projet « Base concours ». Ce dispositif doit permettre de produire des études et des statistiques anonymes sur les profils des personnes s’inscrivant à un concours dans l’un des trois versants de la Fonction Publique, ainsi que des indicateurs sur l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi dans la Fonction Publique . Plus d’informations dans la rubrique « Les concours », onglet « La documentation concours ».
DU NOUVEAU POUR LE REPORT des épreuves des concours et examens 2020
Le calendrier 2020 des opérations de concours et examens, fortement perturbé par l’épidémie de COVID 19, est redéfini comme suit sur la base de décisions collégiales prises au niveau départemental, régional, interrégional ou national :
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