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Le déroulement de la carrière

Les grandes étapes d'une carrière dans la Fonction Publique Territoriale.

La carrière du fonctionnaire

Le statut de la Fonction Publique Territoriale pose le cadre du déroulement de la carrière des agents. L'évolution professionnelle passe par les avancements d’échelon, de grade, l'obtention d'un concours et la promotion interne ou encore par le changement de positions statutaires : temps de travail, détachement, mise à disposition, disponibilité, congé parental…

Nomination stagiaire

Lorsqu'il est recruté pour la première fois dans la Fonction Publique Territoriale (après une réussite à un concours, par exemple), tout agent est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée d'1 an (sauf cas particuliers). Lorsque cette période de stage se termine, 3 possibilités s'offrent à l'employeur:

    • si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période, la collectivité peut demander la prolongation du stage : cette demande fait l'objet d'un avis de la commission administrative paritaire.
    • si l'agent ne donne pas satisfaction, il peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la commission administrative paritaire.
    • l'agent est titularisé dans son grade.

    Stage

      Titularisation

      Si l'agent donne satisfaction, la titularisation intervient à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.

      Avancement d'échelon

      Dès sa titularisation, l'agent commence à gravir des échelons dans son grade. Il s’agit d’une division propre à chaque cadre d’emploi. L’avancement d’échelon dépend :

      • De l’ancienneté de l’agent
      • De la manière de servir de l’agent

      Chaque échelon peut être franchi à l’ancienneté minimale si l’agent le mérite, mais il sera franchi à l’ancienneté maximale quoi qu’il arrive. Ainsi, une carrière ne peut pas rester bloquée sur un même échelon. Le changement d'échelon induit une augmentation du traitement.

      Réf : article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

       

      Exemple de grille d'avancement d'échelon pour un ingénieur territorial :

      Échelon12345678910
      Ancienneté minimale 1 an 2 ans 2 ans 1/2 2 ans 1/2 2 ans 1/2 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans
      Ancienneté maximale 1 an 2 ans 1/2 3 ans 3 ans 1/2 3 ans 1/2 3 ans 1/2 3 ans 1/2 3 ans 1/2 4 ans

       

      Avancement de grade

      Au-delà de l’avancement d’échelon, l’employeur a la possibilité de récompenser les qualités professionnelles de ses agents par le biais de l'avancement de grade. L'avancement de grade correspond à un changement de grade au sein d'un cadre d'emplois. Il permet donc aux fonctionnaires de passer au grade supérieur et donc d'accéder à de nouvelles fonctions. Il est subordonné à des conditions d'ancienneté et, dans certains cas, à la réussite d'un examen professionnel. Il ne s’agit pas d’une obligation pour la collectivité, mais constitue un outil managérial qui permet la responsabilisation des agents méritants.

      Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

       

      Exemple d'avancement de grade pour le cadre d'emplois des ingénieurs :

      avancement_grade.png

      Promotion interne

      La promotion interne constitue un mode de recrutement alternatif au concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de se réorienter au travers d’un changement de cadre d'emplois, par exemple. Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres critères : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

      Réf : article 39 de la loi du 26 janvier 1984
      article 17 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985


      Exemple de promotion vers un nouveau cadre d'emploi de la filière technique

      Entretien professionnel

      L'entretien professionnel est un moment d'échanges et de dialogue entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct en vue d'établir et d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire évalué. Bien que l'entretien professionnel concerne les agents titulaires, les agents non-titulaires peuvent être évalués avec le même support.

      Réf : article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
      article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
      décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux
      article 69-II de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
      décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

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