Directeur des affaires juridiques

Les activités principales

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus
• Assistance et conseil juridiques des services de la collectivité
• Contrôle préalable des actes  juridiques
• Règlement des conflits et gestion des contentieux
• Management/encadrement de la direction, du service ou de l'équipe 

 Les compétences requises

 Expertise juridique

• Auprès des élus :
• Conseille les élus et alerte sur les risques juridiques
• Analyse l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Développe et entretient des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information
• Communique et vulgarise les résultats (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
• Met en place et anime un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)  

• Auprès des services de la collectivité :
• Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
• Analyse la demande de conseil, organise son traitement et formule une problématique
• Instruit, diffuse et suit des dossiers, formule une réponse juridique
• Élabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes
• Vérifie la validité juridique des actes et organise leur procédure de validation
• Sensibilise les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
• Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes  

• Gestion des conflits et contentieux :
• Analyse la nature des conflits et évalue les enjeux, (choix de la voie amiable et/ou du recours)
• Traite les dossiers de contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
• Met en oeuvre la décision et évalue l’opportunité de règlement du conflit  

• Management/encadrement de la direction, du service ou de l'équipe
• Fait adhérer les services internes à un projet global
• Manage et anime des équipes de cadres et d’experts

 Les qualités requises

• Sens de l’autonomie et de la priorisation
• Capacité d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation
• Capacité à encadrer et au management des ressources humaines
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Disponibilité, sens du service public

 Relations fonctionnelles et hiérarchiques

Rattaché à la direction générale ou à la direction des moyens

 Références juridiques :

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux