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Modèles d'arrêtés
Modèles d'arrêtés
Dispositions à prendre à l’égard du personnel territorial
Mise à jour du 5 mars 2020
DGAFP - le cas des congés
Mise à jour du 2 avril 2020
DGAFP - le télétravail occasionnel
Mise à jour du 2 avril 2020
Note : Gestion des allocations chômage
Mise à jour du 28 avril 2020
L'allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
Mise à jour du 28 avril 2020
PROROGATION DES DELAIS ADMINISTRATIFS ECHUS PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Mise à jour du 15 mai 2020
LA GESTION DES CONGES ANNUELS ET DES JOURS RTT DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Mise à jour du 15 mai 2020
POSSIBILITE DE VERSER UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DURANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Mise à jour du 15 mai 2020
Modèles d'arrêté portant attribution de la prime exceptionnelle
Mise à jour du 15 mai 2020
Modèle de délibération pour le versement de la prime exceptionnelle
Version Word; Mise à jour du 15 mai 2020
Tableau de gestion des agents et modèles d'arrêtés
Mise à jour du 03 Juin 2020
Modèles d'arrêté
Version Word; Mise à jour du 03 Juin 2020
Violences sexuelles et sexistes au travail - disposition de signalement
Mise à jour juin 2020
Le télétravail dans la FPT
Mise à jour juin 2020
Note du détachement d'office
Mise à jour juillet 2020
Tableau de gestion des agents
Mise à jour du 16 novembre 2020
Modèles d'arrêtés
Mise à jour du 16 novembre 2020 - Version Word
Tableau de gestion des agents et modèles d'arrêtés
Mise à jour au 14 janvier 2021.
Modèles d'arrêtés
Mise à jour du 8 avril 2021 - Version Word
Tableau de gestion des agents publics territoriaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 de 2022
Mise à jour le 31 janvier 2022
