Crise sanitaire liée au COVID 19, Tableau de gestion des agents publics mis à jour du 31 janvier 2022

Cette importante réforme qui concerne les agents publics territoriaux dans l’exercice de leurs missions a été mise en œuvre par :

• La loi n°2002-46 du 22/01/22 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique
• Le décret n°2022-51 du 22/01/22 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.

Vous trouverez sur le site internet le tableau de gestion des agents publics territoriaux dans le cadre de la crise sanitaire mis à jour au 31/01/22, comportant toutes les informations nécessaires à l’application des nouvelles mesures mises en place par le gouvernement ainsi que tous les modèles d’arrêtés nécessaires pour les gestionnaires ressources humaines de votre collectivité. Les nouvelles dispositions apparaissent en rouge pour vous faciliter le repérage des nouvelles mesures à appliquer.

Pour information : le Centre de Gestion a élaboré ces études et modèles d’arrêtés pour vous faciliter les compréhensions de la mise en place des nouvelles dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire, mais n’est pas l’auteur de ces dispositions présentées qui sont strictement le reflet des dispositifs juridiques publiés et applicables dans la Fonction Publique Territoriale.

Lien vers le dossier

Le service conseil / expertise du CDG (conseil.expertise@cdg67.fr) est à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions juridiques relatives à la crise sanitaire.