Centre de Gestion du Bas-Rhin
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Le dialogue social

Vous participez, au sein d'un collège d'employeurs, au même titre que les représentants syndicaux des agents,  à différentes instances consultatives qui examinent les projets relatifs à l'organisation des services, à l'amélioration des conditions de travail et aux situations individuelles des agents.

Le dialogue social s'opère notamment au sein de trois instances.

Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P)

Chaque catégorie (A,B et C) dispose d'une C.A.P. spécifique, où siègent des représentants du personnel de la catégorie concernée et des représentants des élus locaux.

Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) connaissent des questions d'ordre individuel des fonctionnaires et émettent un avis sur les avancements de grade, les avancements d'échelon, les prolongations de stage et les refus de titularisation...

Elles peuvent être constituées en Conseil de Discipline et siègent auprès du Centre de Gestion.

Les agents titulaires participent aux élections des représentants du personnel.

Le collège employeur est uniquement constitué d'élus.

Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Les C.A.P. sont renouvelées tous les 4 ans.

Le Comité Technique (C.T.)

Le C.T. est compétent pour connaître des problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services. Par exemple, il émet des avis sur l’aménagement du temps de travail, les suppressions d’emploi, les règlements intérieurs, les contrats d’apprentissage, le plan de formation, …

Un C.T. existe dans les collectivités d’au moins 50 agents. Pour les autres, il est placé auprès du Centre de Gestion.

Concernant la composition du C.T., le paritarisme n'est plus obligatoire. Cependant, en ce qui concerne le Centre de Gestion du Bas-Rhin, le Conseil d'Administration a fait le choix de maintenir le paritarisme (nombre égal de représentants des élus et de représentants du personnel).

L'ensemble des agents titulaires et non titulaires permanents participe à l'élection des représentants du personnel. Les représentants des collectivités sont désignés par les élus. Chaque titulaire a un suppléant, désigné selon les mêmes modalités. Les C.T. sont renouvelés tous les 4 ans.

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

Sa création est obligatoire dans les collectivités d'au moins 200 agents. En deçà, il relève du C.T.

Il est obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations (par exemple, projets d'aménagements, de construction des bâtiments) ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel (notamment l’analyse des accidents du travail).

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