Centre de Gestion du Bas-Rhin
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Le rôle d'employeur

Connaître le rôle des élus en gestion du personnel

Vous faites partie des 50 000 employeurs territoriaux.

Être élu à la tête d'une collectivité ou d'un établissement public, c'est aussi devenir l'employeur de tous les agents qui y travaillent.

En tant qu'employeur, il vous revient un certain nombre de décisions à prendre et de responsabilités à assumer en matière de gestion du personnel territorial.

Le Centre de Gestion est à votre disposition pour vous accompagner dans chacune des étapes de ce rôle.

Les élus peuvent endosser deux fonctions différentes :

  • Le Maire ou le Président représentent l'autorité territoriale.
  • Les conseillers municipaux ou communautaires font partie de l'assemblée délibérante.

Découvrez ce qui relève de chacun de ces acteurs.

Domaines Assemblée délibérante Autorité territoriale
Recrutement Création des postes Sélection des candidats
Nomination
Évolution de carrière Fixation des taux d'avancement de grade Choix des candidats et nomination
  Placement dans les positions administratives (détachement, disponibilité, …)
Évaluation Mise en place de l’entretien professionnel Visa du compte-rendu d'entretien professionnel
Discipline   Pouvoir de sanction des agents
Temps de travail Fixation des modalités d'exercice du travail à temps partiel Autorisation d'exercice à temps partiel
Fixation de la date de la journée de solidarité  
Fixation de la durée hebdomadaire de travail Détermination des horaires de travail et obligations de service des agents
Fixation des conditions de mise en place de cycles de travail
Fixe les cas de recours aux astreintes  
Absence   Placement des agents en congé (annuels, maladie, …)
Attribution des autorisations d'absence
Régime indemnitaire Création des primes et indemnités (détermination des conditions d'attribution) Fixation du montant individuel des primes et indemnités
Attribution de l'indemnité
Avantage en nature Fixation de la liste des emplois pouvant bénéficier d'un logement de fonction Attribution nominative d'un logement de fonction
Remboursement de frais Définition des modalités de remboursement Établissement de l'ordre de mission
Action sociale Détermination du type d'actions, du montant des dépenses et des modalités de mise en œuvre.  

 

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