Discours d'ouverture

Mot d'accueil de M. François Forin, Président du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

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Souhaite la bienvenue à tous les participants :

Mesdames, Messieurs les Maires,

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs les Directeurs,

Je tiens à vous remercier de votre présence et participation.

Nous sommes aujourd’hui réunis autour du thème : du « recrutement et de gestion de l’emploi territorial »

le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle est honoré et heureux d’accueillir le déroulement de cette conférence, la première des CDG de l’Interrégion Grand Est.

 Rappel du contexte de cette conférence :

 Fondement juridique de la conférence de l’emploi des CDG : article 27, 1 de la loi du 26 Janvier 1984.

 Article 27

Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 13 JORF 21 février 2007
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 23 JORF 21 février 2007

Le centre de gestion coordonnateur prévu à l'article 14 réunit une fois par an au moins une conférence associant les centres de gestion et les représentants des collectivités non affiliées. Cette conférence a pour objet d'assurer une coordination de l'exercice, par eux, de leurs missions en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement.

 En effet,  c’est dans  le cadre du transfert de compétences des concours et de l’emploi mis en œuvre par la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale que les dix-huit Centres de Gestion de l’Interrégion Grand Est ont décidé d’organiser la Première Conférence Interrégionale de l’Emploi Territorial.

 Cette loi prévoit le transfert des missions relatives aux fonctionnaires de catégorie A du CNFPT vers les Centres de gestion.

Ce transfert constitue un enjeu majeur de la gestion décentralisée des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.

C’est pourquoi, il était important de développer l’information autour de ce transfert et  d’ouvrir le débat sur les attentes des collectivités territoriales autour de l’action et du rôle des Centres de Gestion de l’Interrégion Grand Est dans la mise en œuvre du transfert des compétences concours et emploi qui sera effectif au 1er Janvier 2010.

 Rappel de l’organisation de la Conférence :

La conférence se composera de deux tables rondes permettant d’aborder les thèmes des concours et recrutement ainsi que la gestion de l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale.

Ces tables rondes seront animées par Monsieur François MEYER, journaliste de la « Gazette des communes » que je remercie particulièrement d’avoir accepté la proposition d’animation des CDG.

Laisse la parole à Monsieur Laurent FURST, Président de l’Interrégion Grand Est et Président du Centre de Gestion du Bas- Rhin.

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Remerciements au Président FORIN de nous accueillir dans les locaux du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle pour la tenue de la  Première conférence de l’emploi territorial des CDG de l’Interrégion Grand Est.

 Souhaite également la bienvenue à tous les participants (maires, présidents, agents…), les remercie de leur présence.

 Excuse les Présidents des Centres de gestion de l’Interrégion qui n’ont malheureusement pas pu être parmi nous :

• CDG de la Nièvre, Monsieur Constantin RODRIGUEZ

• CDG du Doubs, Monsieur Philippe MAURY

• CDG du Jura, Monsieur Clément PERNOT
• CDG du Territoire de Belfort, Monsieur Robert DEMUTH

Rappel sur l’Interrégion :

 La Loi du 19 février 2007 invite les Centres de Gestion à s’organiser au niveau régional ou interrégional en s’appuyant sur une charte pour déterminer les missions qu’ils souhaitent gérer en commun et désigner un centre de gestion coordonnateur.

En vertu de la Charte de coopération interrégionale (signée le 12 Juillet 2007), qui prévoit une coopération interrégionale dans les domaines transférés par la loi du 19 Février 2007, les Centres de Gestion du Grand Est ont souhaité préparer et assumer ensemble le transfert des compétences du CNFPT qui sera effectif le 1er janvier 2010.

 Périmètre de la coopération interrégionale des Centres de Gestion du Grand Est :

 Actuellement, la charte de coopération interrégionale des Centres de Gestion de du Grand Est englobe 18 départements relevant des 5 régions administratives suivantes :

• Alsace : (Bas-Rhin, Haut- Rhin)
• Bourgogne : (Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne)
• Champagne-Ardenne : (Ardennes, Aube, Marne, Haute- Marne)
• Franche Comté : (Doubs, Jura, Haute- Saône, Territoire de Belfort)
• Lorraine : (Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)

 Ces Centres de Gestion ont désigné le Centre de Gestion du Bas-Rhin comme coordonnateur de la charte de coopération interrégionale.

1. Principes fondateurs de la coopération interrégionale

 Le contexte du transfert de compétences d’un établissement public national à des établissements publics départementaux, implique que les Centres de Gestion de l’Interrégion Grand Est s’associent à l’échelon  régional ou interrégional.

 Les Centres de Gestion du Grand Est s’efforcent également de mettre en œuvre une coopération tendant à maintenir, dans le cadre de la gestion de l’emploi territorial, et de l’organisation des concours et des examens professionnels une expertise technique et juridique efficace en cherchant notamment toutes les formes de coopération interrégionale, voire nationale, tant sur les plans juridique, organisationnel que financier. Cette démarche a pour objectif de permettre à la Fonction Publique Territoriale de conserver son caractère unitaire tout en respectant le rôle de décision des conseils d’administration respectifs des Centres de Gestion, dont la mission déterminée par la loi est d’assurer aux collectivités territoriales qui relèvent de leur ressort, ainsi qu’à leurs administrés, candidats aux emplois publics un service public de qualité répondant pleinement aux besoins de recrutement qualitatifs et quantitatifs dans la FPT ainsi qu’à leurs besoins de GRH.

 Les Centres de Gestion du Grand Est réaffirment ainsi leur volonté d’honorer collectivement l’ensemble des nouvelles compétences transférées par la loi du 19 Février 2007 en mutualisant leurs moyens pour des raisons d’efficacité et d’économies d’échelle au service des collectivités territoriales de leur ressort.

 Déclaration d’ouverture de la Première Conférence Interrégionale de l’Emploi Territorial

 Laisse la parole à  Monsieur LEFEVRE, administrateur du Centre de Gestion de la Marne.