Fonctionnaires momentanément privés d'emploi

La procédure de prise en charge du fonctionnaire territorial intervient dès lors que l’agent n’a pu être reclassé dans sa collectivité ou établissement dans un emploi correspondant à son grade. Au terme de la période préalable de maintien en surnombre d’une durée maximale d’un an, en l’absence d’emploi vacant correspondant au grade de l’agent, celui-ci est placé sous l’autorité du président du CDG. Cette durée peut être diminuée à la demande du fonctionnaire dans le cas de la fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Le fonctionnaire se trouve selon les termes du Conseil d’État “dans une situation spécifique temporaire dans l’attente d’un nouvel emploi”.
À partir de sa prise en charge par les Centres de Gestion de l’Interrégion, le fonctionnaire est placé sous l’autorité du Président du Centre de Gestion coordonnateur, à savoir le Centre de Gestion du Bas-Rhin, qui assure la gestion administrative, financière et statutaire du dossier individuel de l’agent.

Le Centre de Gestion du département de la collectivité d’origine de l’agent, quant à lui, accompagne le fonctionnaire dans sa démarche de retour à l’emploi. Dès le début de la période de maintien en surnombre, le fonctionnaire est invité par le référent du Centre de Gestion départemental à un premier entretien destiné à lui expliquer sa situation administrative et à déterminer quelles vont être les possibilités de reclassement. Par la suite, le Centre de Gestion organise plusieurs entretiens (physiques et téléphoniques) par an pour le fonctionnaire privé d’emploi.
Au cours de ces entretiens, le Centre de Gestion départemental l’informe sur sa situation administrative, et fait le point sur sa recherche d’emploi. Le référent lui propose tout emploi vacant correspondant à son profil, et le tient informé de tous les emplois créés ou vacants sur le territoire national.

Le référent conseille le fonctionnaire pour :

- la rédaction de son curriculum vitae,
- la lettre de motivation,
- la préparation des entretiens de recrutement,
- tout outil de mise en œuvre de la recherche d’emploi.

Outils mis à disposition

Un guide « Retour à l’Emploi » est mis à disposition des fonctionnaires momentanément privés d’emploi. Il a pour objectif de présenter les informations pratiques et règlementaires utiles dans cette situation.