Rapport d'activité 2021
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Les déclarations de vacance d'emploi
Dispositions à prendre à l’égard du personnel territorial
DGAFP - le cas des congés
DGAFP - le télétravail occasionnel
Note : Gestion des allocations chômage
L'allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
PROROGATION DES DELAIS ADMINISTRATIFS ECHUS PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
LA GESTION DES CONGES ANNUELS ET DES JOURS RTT DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
POSSIBILITE DE VERSER UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DURANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Modèles d'arrêté portant attribution de la prime exceptionnelle
Modèle de délibération pour le versement de la prime exceptionnelle
Garde d'enfants et personnes vulnérables
Tableau de gestion des agents et modèles d'arrêtés
Modèles d'arrêté
Violences sexuelles et sexistes au travail - disposition de signalement
Le télétravail dans la FPT
Note du détachement d'office
Tableau de gestion des agents
Modèles d'arrêtés
Tableau de gestion des agents et modèles d'arrêtés
Modèles d'arrêtés
Newsletter mars: Informations relatives au Covid-19
Recommandations relatives au Covid-19
Fiche pratique: Prévention police municipale, ASVP, garde-champêtre
Fiche pratique : Prévention petite enfance
Dispositif d'aide à destination du personnel de santé
Point sur les arrêts de travail
Diabète et COVID-19
Obligations de l'employeur
Fiche métier - Plombier – installateur sanitaire : quelles précautions prendre?
Fiche métier - Collecte des déchets ménagers : Quelles précautions prendre?
Fiche métier - agent de maintenance : quelles précautions prendre?
Fiche métier - Entretien des locaux de travail par un prestataire extérieur: quelles précautions prendre?
Equipement de Protection Individuel (EPI) des agents face au COVID-19
Annexe - Guide d'information pour les gestionnaires d'établissements publics
Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19
FICHE CORONAVIRUS : QUE FAIRE SUR LE LIEU DU TRAVAIL EN PRESENCE D’UNE PERSONNE SUSCEPTIBLE D’ETRE ATTEINTE PAR LE COVID-19?
DECONFINEMENT ET REPRISE DE L’ACTIVITE
Activité physique et santé
Fiche médecine : Covid-19, Peau et Soleil
Fiche infirmière - Covid19 et fortes châleurs
Pendant l'été, gare aux piqûres et morsures
Protocole de prise en charge d'une personne symptomatique
LE PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Nettoyage des locaux
Tableau récapitulatif des modifications
Le nouveau protocole national
Le protocole national précédent du 09.06.2021
Article ED 6347 de l’INRS intitulé « nettoyage des locaux de travail. Que faire ? »
Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
La circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
19.08.21 LE PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES
covid-19-obligation_vaccinale_et_passe_sanitaire-etablissements_sanitaires_sociaux_et_medico-sociaux-11.08.2021
08.08.2021 dossier_de_presse_-_pass_sanitaire_pour_rester_ensemble_face_au_virus
covid19_fiche-vaccination-pass-sanitaire-au-travail
Version 09.08.21 protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise
FAQ Pass sanitaire « activités » pour les professionnels juillet 2021
LOI no 2021-1040 du 5 août 2021
01.07.2021 LE PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES
2019 ed6347 nettoyage des locaux de travail. que faire
Protection des données face à l'augmentation des cybermenaces
Fiche pratique : Gestion des registres nominatifs des personnes vulnérables
Gestion des registres nominatifs des personnes vulnérables - publication par la CNIL
Gestion des registres nominatifs des personnes vulnérables : fiche d'inscription
Fiche pratique : la collecte de données liées au Covid-19 concernant les agents
Covid-19 : Le traitement des données associés aux opérations de distribution de masques
AVENANT N°1 CONVENTION
Fiche pratique: Les 7 gestes barrière
Exercice du droit de retrait
A l'attention des employeurs territoriaux
Fiche pratique: agents intervenant en EHPAD
Fiche pratique : Utilisation des gants de protection
Fiche pratique : entretien des locaux
Fiche pratique : collecte des déchets et propreté urbaine
GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA REDACTION D’UN PLAN DE REPRISE D’ACTIVITES (PRA)
Sortie de crise et déconfinement
Fiche pratique : LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)
Fiche pratique : Récupération et évacuation des déchets
Fiche pratique : les professeurs de musique face au COVID-19
Fiche pratique : Les professeurs de musique face au télétravail
Ergonomie : Les troubles musculo-squeletiques
Fiche pratique - Covid-19 : Les établissements sportifs
Fiche pratique - Utilisation d'un masque de protection
Fiche pratique - Obligation du port du masque de protection
Fiche pratique COVID - Rappel et recommandations générales
Fiche pratique COVID - Rappel et recommandations sur le port du masque
Fiche pratique - Le masque de protection contre le COVID-19 et ses variants
LES ELECTIONS EN PERIODE DE COVID-19
Travail par fortes chaleurs et covid 19
Impact du confinement lié au Covid-19 sur le fonctionnement des instances médicales
Prochaines séances des instances médicales CMCR dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Mesures proses par le FIPHFP dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Campagne de recrutement d’apprentis en situation de handicap à partir de septembre 2020
Délais de déclaration d’accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Modèles d'arrêtés, avenant, délibération
D29 - ADOPTION DU PV DU 15 03 2023
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