avenantadhsion.pdf
Modledlibration2022.docx
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Modèles d'arrêtés
Modèles d'arrêtés
Groupement de commandes reliure des actes
Le CDG67 lance un groupement de commandes pour la reliure d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) et de l'état civil. La reliure de ces documents est obligatoire, et doit être réalisée par un professionnel qualifié.
- Consulter la plaquette
- Consulter la convention
- Fiche pratique : les registres d’actes administratifs
Règles de tenue et de reliure
Comment adhérer ?
Si vous souhaitez adhérer au groupement de commandes du CDG, merci de nous retourner :
