Centre de Gestion du Bas-Rhin

Navigation

Accueil
Le CDG67
Les concours
L'emploi public
CORONAVIRUS

Outils personnels

Accès administrateur

Vous êtes ici : Accueil / Le CDG67 / Les services du Centre de Gestion / Documents archivistes / Fiches archives / Fiche N°7 - Archives des EPCI et réforme territoriale

Menu

Comment se rendre au Centre de Gestion ?
Qu’est ce qu’un Centre de Gestion ?
Les missions du Centre de Gestion
Les organes de décision du Centre de Gestion
Le CDG recrute
Les services du Centre de Gestion
Rapport d'activité 2021
Publication numérique des délibérations du CA du 28/11/2022
Publication numérique des délibérations du CA du 15/03/2023
RSU 2021 : publication règlementaire suite à avis du CST du 27/2/2023
Conseil d'administration du 21 Juin 2023
Conseil d'administration du 20 septembre 2023

Fiche N°7 - Archives des EPCI et réforme territoriale

Que faire des archives des EPCI en cas de fusion ou de dissolution ?

PDF document icon FICHE PRAT_N7_Archives EPCI_MAJ2020.pdf — PDF document, 208 kB (213 641 bytes)

Présentation

Consultez la plaquette
institutionnelle du CDG

Infos Utiles

Accueil :
du lundi au vendredi
8h30-12h 13h30-17h
Standard : 03 88 10 34 64

Nous contacter par courriel
1475 Boulevard Sébastien Brant

Parc d'Innovation
CS 40066
67402 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN CEDEX
Se rendre au CDG67