Expertise Juridique

Gestion des Carrières

La mission du service Gestion des Carrières

Ce service est à la disposition des collectivités territoriales et établissements publics adhérents pour leur permettre le suivi précis de la situation administrative de leur personnel et de leur apporter les éléments d’analyse et de conseil juridique et administratif nécessaires à la gestion de leur personnel.

Le service Gestion des Carrières collecte et numérise les arrêtés relatifs à la carrière des agents des collectivités affiliées afin de tenir à jour le dossier personnel dématérialisé de chaque agent.

Il apporte également conseil et expertise en matière de statut de la Fonction Publique Territoriale, tant aux gestionnaires des ressources humaines des collectivités qu'aux agents de ces collectivités qui le souhaitent.

Instances paritaires (CAP, CT)

Les organismes paritaires sont des organismes consultatifs dans lesquels siègent des représentants des collectivités (leurs élus) et des agents (leurs représentants syndicaux). Le Centre de Gestion assure l'organisation et le secrétariat des :

Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) compétentes pour les questions d'ordre individuel résultant de l'application des dispositions statutaires,
Conseils de Discipline, émanations des commissions administratives paritaires, qui connaissent des affaires disciplinaires concernant les fonctionnaires territoriaux,
Comité Technique (C.T.) compétent en matière d'organisation générale et de fonctionnement des services, d'hygiène, de sécurité et de formation.

Retraite

Dans le but de renforcer ses liens avec les collectivités et d'améliorer la qualité des prestations, la C.N.R.A.C.L. a établi des relations de partenariat avec les Centres de Gestion.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Bas-Rhin assure :

Une mission générale d'information et de renseignement sur la réglementation et les procédures appliquées par la C.N.R.A.C.L., à destination de toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics immatriculés à la Caisse Nationale, des personnels de ces collectivités et établissements et des retraités résidant dans le département ;
La vérification des dossiers suivants, émanant des collectivités affiliées au Centre de Gestion, avant leur transmission à la Caisse Nationale :

immatriculation des collectivités
affiliation des agents
validation de services
régularisation de services
transfert au régime général de sécurité sociale et à l'IRCANTEC - liquidation de pensions (vieillesse, invalidité, réversion)
cessation progressive d'activité
congé de fin d'activité

Gestion de l'incapacité et de l'invalidité

Assurer l’expertise statutaire dans le domaine de la protection sociale (congés de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle, aménagement de poste, reclassement pour inaptitude physique, etc...).
Informer et sensibiliser les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion sur leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés ainsi que sur les aides du FIPHFP.
Faciliter le recrutement et l’intégration des personnes handicapées en partenariat avec Cap Emploi Alsace.
Favoriser le reclassement et le maintien dans l’emploi des personnes en poste devenues inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Constituer une compétence spécifique handicap au service des collectivités.
Assurer le secrétariat de la Commission de Réforme et du Comité Médical.

Prestation Paie

Assistance dans la mise en place de la paie des agents des collectivités ayant souscrit à ce service.
Réalisation / confection de la paie pour les agents des collectivités.

Centre de Gestion du Bas-Rhin

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