RSU CDG 2022

En application de l’article L231-3 du code général de la fonction publique, et l’article 10 du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique, vous trouverez ci-joint deux documents  publiés sur le site internet du Centre de gestion, après l’avis rendu par le Comité social territorial du 15 novembre 2023 :

•  Fiche repère 2022
•  RSU_BDS_CSTBDS