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Les obligations du Maire et du Président en matière d'archives

Les obligations du Maire et du Président en matière d'archives
La bonne conservation des archives publiques est essentielle à la gestion des collectivités ; le Maire ou le Président d'EPCI doit veiller à leur bonne conservation « dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (art. L211-2 du Code du Patrimoine).

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