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Centre de Gestion du Bas-Rhin
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Appui et conseil aux employeurs – Expertise juridique
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Note : Gestion des allocations chômage
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PROROGATION DES DELAIS ADMINISTRATIFS ECHUS PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
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LA GESTION DES CONGES ANNUELS ET DES JOURS RTT DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
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POSSIBILITE DE VERSER UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DURANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
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Modèles d'arrêté portant attribution de la prime exceptionnelle
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Modèle de délibération pour le versement de la prime exceptionnelle
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Garde d'enfants et personnes vulnérables
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Tableau de gestion des agents et modèles d'arrêtés
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Modèles d'arrêté
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Violences sexuelles et sexistes au travail - disposition de signalement
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Le télétravail dans la FPT
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Note du détachement d'office
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Tableau de gestion des agents
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Modèles d'arrêtés
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Tableau de gestion des agents et modèles d'arrêtés
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Modèles d'arrêtés
- Tableau de gestion des agents publics territoriaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et modèles d'arrêtés
- Tableau de gestion des agents publics territoriaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 de 2022
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Médecine
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Newsletter mars: Informations relatives au Covid-19
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Recommandations relatives au Covid-19
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Fiche pratique: Prévention police municipale, ASVP, garde-champêtre
- Fiches infirmières
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Fiche pratique : Prévention petite enfance
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Dispositif d'aide à destination du personnel de santé
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Point sur les arrêts de travail
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Diabète et COVID-19
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Obligations de l'employeur
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Fiche métier - Plombier – installateur sanitaire : quelles précautions prendre?
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Fiche métier - Collecte des déchets ménagers : Quelles précautions prendre?
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Fiche métier - agent de maintenance : quelles précautions prendre?
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Fiche métier - Entretien des locaux de travail par un prestataire extérieur: quelles précautions prendre?
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Equipement de Protection Individuel (EPI) des agents face au COVID-19
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Annexe - Guide d'information pour les gestionnaires d'établissements publics
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Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19
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FICHE CORONAVIRUS : QUE FAIRE SUR LE LIEU DU TRAVAIL EN PRESENCE D’UNE PERSONNE SUSCEPTIBLE D’ETRE ATTEINTE PAR LE COVID-19?
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DECONFINEMENT ET REPRISE DE L’ACTIVITE
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Activité physique et santé
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Fiche médecine : Covid-19, Peau et Soleil
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Fiche infirmière - Covid19 et fortes châleurs
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Pendant l'été, gare aux piqûres et morsures
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Protocole de prise en charge d'une personne symptomatique
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LE PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES
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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
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Nettoyage des locaux
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Tableau récapitulatif des modifications
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Le nouveau protocole national
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Le protocole national précédent du 09.06.2021
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Article ED 6347 de l’INRS intitulé « nettoyage des locaux de travail. Que faire ? »
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Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Le décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
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La circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
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Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
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Informations mise à jour en Août 2021
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19.08.21 LE PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES
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covid-19-obligation_vaccinale_et_passe_sanitaire-etablissements_sanitaires_sociaux_et_medico-sociaux-11.08.2021
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08.08.2021 dossier_de_presse_-_pass_sanitaire_pour_rester_ensemble_face_au_virus
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covid19_fiche-vaccination-pass-sanitaire-au-travail
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Version 09.08.21 protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise
-
FAQ Pass sanitaire « activités » pour les professionnels juillet 2021
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LOI no 2021-1040 du 5 août 2021
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01.07.2021 LE PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES
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2019 ed6347 nettoyage des locaux de travail. que faire
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RGPD
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Protection des données face à l'augmentation des cybermenaces
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Fiche pratique : Gestion des registres nominatifs des personnes vulnérables
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Gestion des registres nominatifs des personnes vulnérables - publication par la CNIL
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Gestion des registres nominatifs des personnes vulnérables : fiche d'inscription
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Fiche pratique : la collecte de données liées au Covid-19 concernant les agents
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Covid-19 : Le traitement des données associés aux opérations de distribution de masques
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AVENANT N°1 CONVENTION
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Prévention des risques professionnels
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Fiche pratique: Les 7 gestes barrière
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Exercice du droit de retrait
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A l'attention des employeurs territoriaux
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Fiche pratique: agents intervenant en EHPAD
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Fiche pratique : Utilisation des gants de protection
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Fiche pratique : entretien des locaux
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Fiche pratique : collecte des déchets et propreté urbaine
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GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA REDACTION D’UN PLAN DE REPRISE D’ACTIVITES (PRA)
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Sortie de crise et déconfinement
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Fiche pratique : LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)
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Fiche pratique : Récupération et évacuation des déchets
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Fiche pratique : les professeurs de musique face au COVID-19
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Fiche pratique : Les professeurs de musique face au télétravail
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Fiche pratique - Covid-19 : Les établissements sportifs
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Fiche pratique - Utilisation d'un masque de protection
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