Centre de Gestion du Bas-Rhin
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Les responsabilités

Les acteurs de la prévention des risques professionnels d’une collectivité ont des droits et des obligations propres à leurs fonctions et à leurs activités. Un manquement à l’une de ces obligations est susceptible d'engager leur responsabilité à différents titres :

Responsabilité professionnelle :

Elle concerne tous les agents dans leurs activités professionnelles et leurs rapports avec l'autorité « employeur ».

En santé et sécurité, elle peut être mise en jeu en cas de non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité, mais aussi, de façon plus générale, en cas de manquement vis-à-vis de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle d'autrui.

Responsabilité civile :

Elle est celle de la collectivité ou de l'établissement. Elle est engagée vis-à-vis de la victime éventuelle d'un dommage dont la cause est le plus souvent liée au fonctionnement défectueux du service constitutif d'une faute de service. Dans certains cas, c'est la responsabilité sans faute de l'administration qui pourra être engagée.

Responsabilité pénale :

Elle sera engagée en cas de manquement aux dispositions législatives et réglementaires. Cette transgression plus ou moins grave, qualifiée d'infraction (crime, délit ou contravention), entraînera la répression de son auteur jugé et reconnu coupable par l'application d'une peine (sanction pénale d'amende, emprisonnement, confiscation, fermeture, publicité…).

En santé et sécurité, il s'agit principalement :

  • Des règles de sécurité du Code du Travail qui touchent principalement les décideurs (autorités territoriales, directeurs d'établissements ou chefs de service, etc.).
  • Des dispositions du Code Pénal qui visent entre autres les cas d'atteinte involontaire aux personnes et qui concernent tous les acteurs, agents comme décideurs.
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