Centre de Gestion du Bas-Rhin
Navigation
Outils personnels

FA 50 Transport de personnel

Même à vitesse faible, il est interdit et dangereux de transporter du personnel si le véhicule n’a pas été homologué pour cela et s’il ne comporte pas de places spécifiquement prévues à cet effet.

PDF document icon FA 50 Transport de personnel.pdf — PDF document, 300 kB (308 115 bytes)

Nous contacter

secretariat.prevention@cdg67.fr

03 67 07 92 03