Modledlibration2022.docx
observatoire-1er-trimestre-.png
Modèles d'arrêtés
Modèles d'arrêtés
FA 50 Transport de personnel
—
Lié aux thèmes :
Affiches Prévention → Fiches Accident → Véhicules - Engins (Mission - Circulation)
Même à vitesse faible, il est interdit et dangereux de transporter du personnel si le véhicule n’a pas été homologué pour cela et s’il ne comporte pas de places spécifiquement prévues à cet effet.
FA 50 Transport de personnel.pdf
—
PDF document,
300 kB (308 115 bytes)