Centre de Gestion du Bas-Rhin
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Détachement

Le détachement permet aux fonctionnaires titulaires de changer de cadre d’emplois ou de corps de la fonction publique.

Conditions

  • Le détaché doit être fonctionnaire titulaire.
  • Son corps ou cadre d'emplois d'accueil doit être de la même catégorie (A, B ou C) que celui d'origine.
  • Il doit avoir un niveau de formation ou de qualification suffisant pour exercer les missions propres au nouveau corps ou cadre d'emplois.

Demander un détachement

L'administration peut être à l'initiative de la demande, après avis de la Comission Administrative Paritaire.

Le fonctionnaire peut aussi faire cette demande auprès de son administration d'origine et d'accueil. Son administration d'origine est alors en droit de s'y opposer pour nécessité de service ou de demander un préavis de 3 mois maximum.

Le détachement est dit "de droit" lors d'un stage de préparation à un concours ou d'une formation visant à la titularisation, ainsi que lors de l'exercice d'un mandat syndical ou parlementaire. L'administration ne peut alors s'y opposer.

 

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